Pour capter des programmes télévisés, une antenne de réception TV reliée à un décodeur TNT, le cas échéant, est nécessaire. Pour obtenir une qualité d’image optimale, il faut en général s’équiper d’une antenne extérieure. Vous pourrez toutefois également vous équiper d’une antenne intérieure ou mobile.
Bien que l’installation d’une antenne soit libre, qu’il s’agisse d’une antenne râteau, d’une antenne TNT ou d’une antenne parabolique, il est nécessaire de respecter les règles juridiques en vigueur sur le droit à l’antenne.
Il en va de même pour la réception radio des services de diffusion sonore.
Un droit à l’antenne garanti par la loi
La liberté de réception audiovisuelle découle du droit à l’information énoncé dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et repris par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme.
Ce droit à l’antenne est valable pour :
- tout citoyen français ;
- qu’il soit propriétaire ou locataire ;
- qu’il habite en maison individuelle comme en logement collectif.
Il est également inscrit dans la loi qu’un propriétaire ne peut refuser à ses locataires, s’ils en font la demande, l’installation, le raccordement, le remplacement mais également l’entretien de l’antenne.
Inversement, le locataire a pour obligation d’informer son propriétaire de ses intentions d’installation d’une antenne, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Dans ce courrier, il faut impérativement un descriptif des travaux prévus.
Dans le cas d’une copropriété, le propriétaire souhaitant installer une parabole ou une autre antenne devra en informer les autres copropriétaires ou le syndic en suivant la même procédure.
En cas de litige sur le droit à l’antenne :
- S’il advenait que le propriétaire s’oppose à l’installation d’une antenne, ce dernier devrait saisir le tribunal judiciaire (ou le cas échéant sa chambre de proximité), dans un délai de trois mois. La justice statuera finalement sur le bien-fondé de la demande.
- Dans le cas d’une copropriété, une assemblée générale permettra souvent de trouver une solution avant de saisir le tribunal.
- Globalement, la jurisprudence est favorable à la pose d’antennes râteau et de paraboles. Dans les cas contraires, ce sont des critères de préservation de l’esthétique du bâtiment qui sont évoqués.
Quels emplacements pour poser une antenne ?
Il est néanmoins interdit d’installer une antenne en façade d’un immeuble dans la mesure où sa présence modifie l’aspect extérieur. Par ailleurs, les risques inhérents à une éventuelle chute de l’antenne sur la voie publique sont tels que l’interdiction est formelle.
Sur un balcon, une antenne n’est soumise à aucune contrainte dans la mesure où elle reste strictement dans les limites du balcon et que celui-ci n’est pas compris dans les parties communes.
Lors d’une demande de pose d’antennes collectives, celle-ci ne peut être refusée par le syndic ou le propriétaire que dans la mesure où la demande du droit à l’antenne n’émane pas de la majorité des occupants.
Le cas échéant, une antenne individuelle sera la solution de rattrapage pour faire valoir son droit à l’antenne.
Dans le cas particulier des centres urbains de ville historiques au patrimoine classé, la pose d’une antenne est soumise à une réglementation supplémentaire qui passe par une visite et l’accord de l’architecte des monuments historiques.
Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l’antenne. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.