À partir d’octobre 2017, une partie des fréquences TNT est progressivement transférée aux opérateurs télécoms afin d’améliorer le déploiement de la 4G et de la 5G (bande des 700 MHz). Ce transfert s’effectue en 13 phases, par zone géographique, du 3 octobre 2017 au 25 juin 2019. Suite à ce transfert, une adaptation des installations peut s’avérer nécessaire. Des aides sont accordées pour ceux qui perdent tout ou partie des chaînes suite à ces changements.
Fin novembre 2011, l’ensemble du territoire français recevait la TNT. Des aides financières avaient été prévues par l’État pour faciliter cette transition.
Avec l’apparition de nouvelles chaînes en décembre 2012, d’autres aides ont été mises en place pour les cas où ces nouveaux services entraînaient un changement de canaux de diffusion.
Avec le passage de la TNT à la haute définition (HD) en avril 2016, de nouvelles aides avaient été mises en place.
Aide à la réception suite aux changements de fréquences de la TNT
Depuis le 5 avril 2016, une aide peut être attribuée à ceux qui perdent tout ou partie des chaînes suite aux changements de fréquences de la TNT. L’aide à la réception vise à dédommager les travaux entrepris pour adapter les installations de réception.
Son montant est de 120 € maximum pour l’adaptation d’une antenne râteau, et de 250 € maximum lorsqu’il est nécessaire de passer à un mode de réception alternatif (satellite, ADSL, fibre ou câble).
Cette aide est attribuée sans conditions de ressources et peut être demandée jusqu’à 6 mois après la date des changements de fréquences. Elle concerne uniquement les résidences principales.
Aides au passage à la TNT HD
3 types d’aides ont été mises en place pour accompagner les téléspectateurs lors du passage à la TNT HD.
Aide à l’équipement
Mise en place en novembre 2015, l’aide à l’équipement visait à un remboursement lors de l’achat d’un équipement TNT HD. Son montant était de l’ordre de 25 €, qui correspondait au prix de base d’un adaptateur TNT HD.
Cette aide était accordée à ceux :
- qui étaient dispensés (ou bénéficiaient d’un dégrèvement) du paiement de la contribution à l’audiovisuel public ;
- qui recevaient uniquement la télévision par antenne râteau.
Cette aide était limitée à une par foyer. Elle n’est plus disponible depuis le 4 octobre 2016.
Assistance de proximité
Entre janvier et octobre 2016, certains foyers pouvaient bénéficier d’une assistance de proximité. Cette aide consistait en une intervention gratuite à domicile par des agents de la Poste. Ces agents pouvaient ainsi raccorder l’équipement TNT HD (qui devait être acheté au préalable) et expliquer comment effectuer une recherche et mémorisation des chaînes.
Cette aide était réservée aux foyers :
- dont tous les membres étaient âgés de plus de 70 ans ou présentaient un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ;
- recevant uniquement la télévision par antenne râteau.
Aide à la réception
L’aide à la réception était proposée entre le 5 avril 2016 et le 31 octobre 2016, dans des zones bien spécifiques :
- autour de l’Île-de-France ;
- en région Rhône-Alpes.
Cette aide consistait à dédommager certains travaux entrepris en cas de mauvaise réception de la TNT après les réaménagements de fréquences.
Elle s’élevait à :
- 120 € en cas de réorientation de l’antenne râteau ;
- 250 € en cas de passage à un mode de réception alternatif.
L’aide à la réception était réservée à la résidence principale des foyers :
- qui avaient déclaré avoir un téléviseur lors de leur déclaration de revenus ;
- recevant uniquement la télévision par antenne râteau ;
- situés dans une zone couverte par la TNT concernée par un réaménagement de fréquences.
Nouvelles chaînes TNT : aides financières accordées
La mise en service de nouvelles chaînes sur la TNT à partir du 12 décembre 2012 a nécessité, dans certains cas, des changements de canaux de diffusion, pouvant parfois mettre en péril la réception des autres chaînes.
Conditions d’obtention de l’aide
Dans cette situation précise, une aide financière avait été mise en place par l’État. Pour l’obtenir, plusieurs conditions étaient à remplir :
- habiter dans l’une des zones géographiques touchées par le changement de canal de diffusion de la TNT : pour vous en assurer, appelez le 0 970 818 818 ;
- en vérifiant chaîne par chaîne, vous vous étiez rendu compte que la réception de certaines des chaînes de la TNT que vous receviez avant était interrompue de manière durable ;
- l’antenne râteau devait être le seul mode de réception de la télévision du logement ;
- payer la contribution à l’audiovisuel public ou pouvoir justifier de son exonération ;
- vous deviez envoyer votre demande d’aide dans les 4 mois suivant les changements de canaux ;
- votre demande d’aide devait être visée par un antenniste qui garantissait ainsi vos déclarations.
Montant de cette aide
Le montant de cette aide proposé par le FAN (fonds d’accompagnement du numérique) était le suivant :
- 120 € pour adapter votre antenne existante et maintenir la réception de la TNT par voie hertzienne terrestre ;
- ou 250 € pour changer de mode de réception de la TNT : installation d’une parabole, abonnement à l’ADSL, raccordement au câble ou à la fibre optique.
Aides du passage au numérique
Pour permettre le passage au numérique en 2011 à tous les foyers français, plusieurs aides avaient été mises en place par le gouvernement :
- la prime à l’aide à l’équipement : 25 € maximum si l’on était exonéré de redevance audiovisuelle ;
- la prime à l’aide à l’adaptation : 120 € maximum si l’on était exonéré de redevance audiovisuelle ;
- la prime au changement d’antenne et à l’aide à l’achat d’une parabole : 250 € maximum.